Lorsqu’on est propriétaire d’un drone, il peut être tentant de faire voler son appareil où bon nous semble pour réaliser de magnifiques clichés aériens. Cependant, on ne peut pas faire voler son drone n’importe où en France. Le vol en drone est très encadré dans l’hexagone et survoler une zone non autorisée peut vous causer des problèmes.
Si vous souhaitez piloter un drone, que ce soit dans le cadre d’un vol de loisir ou d’un vol professionnel, vous devez impérativement vous assurer d’en avoir l’autorisation. Comment ? Et bien, c’est que nous allons vous expliquer dans ce guide.
En Europe, la réglementation des drones est encadrée par des normes précises, catégorisées
principalement en deux types : la Catégorie Ouverte et la Catégorie Spécifique. Cet article vise à
informer et a donner une vue d’ensemble de cette réglementations.
Catégorie Ouverte : Quelles sont les Principes et les Directives ?
La catégorie Ouverte représente la forme la plus accessible de l’utilisation des drones, conçue pour
les opérations à faible risque. Cette catégorie permet de faire voler des drones de masse au décollage
inférieure à 25 kg. Les principes de base de sécurité dans cette catégorie sont axés sur la protection
des personnes au sol et la prévention des collisions aériennes.
1. Principes de Base de Sécurité
Pour assurer un vol sécurisé, la catégorie Ouverte exige une formation minimale, disponible en ligne.
Les sous-catégories A1 et A3 offrent une formation et un examen gratuits, permettant ainsi aux
télépilotes d’obtenir une attestation de réussite indispensable pour piloter.
2. Respect de la hauteur maximale de vol
Il est primordial de respecter les hauteurs maximales de vol pour prévenir les collisions. En général, il est autorisé de voler jusqu’à 120 mètres de hauteur, bien que cette limite puisse varier en fonction de la proximité des aérodromes et des hélistations.
Quelles sont les Sous-Catégories de la Catégorie Ouverte ?
- Sous-catégorie A1 : Permet de voler près des personnes avec des drones de classe C0 ou C1
(de masse inférieure à 900g) ou avec un drone de moins de 250 grammes. Le survol des
personnes doit être évité dans la mesure du possible.
- Sous-catégorie A2 : Autorise le vol à une distance minimale de 30 mètres des personnes avec
des drones de classe C2 (de masse inférieure à 4 kg). Cette distance peut être réduite à 5
mètres si le drone dispose d’une fonction basse vitesse.
- Sous-catégorie A3 : Conçue pour voler loin des personnes avec des drones C2/C3/C4, avec
une distance horizontale minimale de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales,
industrielles et récréatives.
Catégorie Spécifique : Quelles sont les Règles et Exigences Approfondies ?
Vue d’Ensemble de la Catégorie Spécifique
La Catégorie Spécifique s’adresse aux drones dont les opérations ne peuvent être classées comme à faible risque. Elle englobe les drones plus grands et plus complexes, utilisés pour des applications variées telles que la surveillance industrielle, les missions de sécurité, ou les enquêtes
environnementales. Ces drones sont souvent équipés de technologies avancées, telles que des capteurs spécialisés, des systèmes de communication à longue portée, et parfois même des capacités d’emport de charges.
Connaître les scénarios nationaux S1, S2, et S3
- Scénario S1 : Ce scénario couvre les opérations de drones en vue directe (VLOS) et est
principalement destiné aux opérations hors des zones urbaines et peuplées. Il permet
l’utilisation de drones pour des tâches telles que l’inspection d’infrastructures ou la
photographie aérienne dans des environnements ruraux ou isolés. - Scénario S2 : Permet les opérations de drones hors vue directe (BVLOS), mais dans un rayon
limité autour du télépilote. Ce scénario est adapté pour des usages tels que la surveillance
agricole, l’inspection d’étendues naturelles, ou certaines missions de sécurité publique. - Scénario S3 : Destiné aux opérations en vue directe dans des zones peuplées. Il est souvent
utilisé pour des missions de surveillance urbaine, des prises de vue aériennes dans des villes,
ou d’autres applications nécessitant l’utilisation de drones dans des zones avec une densité
de population plus élevée.
Chaque scénario impose des règles strictes concernant la distance de vol, la hauteur maximale, la
proximité des personnes, des zones sensibles et des infrastructures, ainsi que des exigences
spécifiques en matière de sécurité et de performance du drone.
Transition vers les Scénarios Standards Européens (STS) et Dates Clés
- Introduction des STS-01 et STS-02 : Ces scénarios, conçus pour harmoniser les règles de vol
des drones à travers l’Europe, représentent une avancée majeure en termes de
réglementation. Ils visent à simplifier les opérations transfrontalières et à augmenter la
sécurité dans l’espace aérien européen. - STS-01 (Opérations en Vue Directe avec Restrictions Supplémentaires) : Conçu pour les
drones effectuant des opérations dans des zones contrôlées au sol. Ce scénario requiert des
drones de classe C5 et est souvent utilisé dans des contextes urbains denses. - STS-02 (Opérations Hors Vue avec Plus de Flexibilité) : Permet des opérations plus éloignées
avec des drones de classe C6, principalement dans des zones à faible densité de population,
offrant ainsi plus de liberté pour des missions telles que la cartographie environnementale ou
la surveillance de grandes propriétés.
Comprendre les Classes de Drones : Quelles sont leurs Fonctions et Utilités dans les Réglementations Aériennes ?
Les classes de drones sont des catégorisations réglementaires qui définissent les types de drones en
fonction de leur taille, leur poids, leurs capacités et les contextes dans lesquels ils sont autorisés à
opérer. Ces classes aident à déterminer quel type de drone est le plus approprié pour une tâche
donnée, tout en assurant la sécurité et la conformité aux réglementations en vigueur.
1. Catégorie Ouverte
Dans la catégorie Ouverte, les classes de drones sont principalement déterminées par le poids du
drone et l’environnement dans lequel il est destiné à être utilisé :
- Classe C0 et C1 : Ces classes comprennent les drones les plus légers, généralement utilisés
pour les loisirs ou les activités de photographie amateur. Leur faible poids les rend moins
susceptibles de causer des dommages en cas d’accident, ce qui les rend idéaux pour les
débutants ou pour un usage récréatif. - Classe C2 : Cette classe est destinée aux drones un peu plus lourds et capables de réaliser des
tâches plus complexes, tout en restant adaptés pour une utilisation non professionnelle. Ils
sont souvent utilisés pour des photographies plus avancées ou pour des applications légères
dans le domaine de la surveillance. - Classe C3 et C4 : Ces drones sont plus grands et sont souvent utilisés par des amateurs
expérimentés ou pour des applications spécifiques dans des zones non peuplées. Leur taille
et leur poids leur permettent de réaliser des tâches qui nécessitent plus de capacités de vol
ou de transport.
2. Catégorie Spécifique
Dans la catégorie Spécifique, les classes de drones reflètent les exigences de missions plus complexes et à plus haut risque :
- Classe C5 : Adaptée aux drones utilisés dans des scénarios urbains ou peuplés, où la sécurité
et la précision sont primordiales. Ces drones sont conçus pour des opérations en vue directe
dans des environnements contrôlés. - Classe C6 : Conçue pour les drones capables d’opérations hors vue (BVLOS). Ces drones sont
généralement utilisés dans des zones à faible densité de population et sont adaptés pour des
missions telles que la cartographie environnementale ou la surveillance de grandes
propriétés.
Retenir ces dates clefs du changement de la réglementation
| Jusqu’au 31 décembre 2023 | Les scénarios nationaux S1, S2, et S3 restent en vigueur pour les opérateurs déjà déclarés. |
| À partir du 1er janvier 2024 | Il est possible pour les nouveaux exploitants de se déclarer selon les scénarios standards européens STS-01 et STS-02. Aucune nouvelle déclaration ne pourra se faire selon les scénarios nationaux après cette date. |
| Jusqu’au 1er janvier 2026 | Les exploitants déclarés selon les scénarios nationaux avant le 1er janvier 2024 peuvent continuer à opérer selon ces scénarios. |
| Après le 1er janvier 2026 | Fin définitive des scénarios nationaux S1, S2 et S3. Tous les exploitants devront opérer selon les scénarios standards européens. |
Cette période de transition est cruciale pour les opérateurs de drones, qui doivent s’adapter aux
nouvelles exigences réglementaires des scénarios STS.
La réglementation des drones en Europe, couvrant à la fois les catégories Ouverte et Spécifique, offre
un cadre solide pour assurer une utilisation sûre et responsable de cette technologie en plein essor.
Que vous soyez un amateur capturant des paysages avec un petit drone, ou un professionnel réalisant
des opérations complexes dans un environnement urbain, la connaissance et le respect de ces
réglementations sont cruciaux.
La catégorie Ouverte, avec ses sous-catégories A1, A2 et A3, facilite l’accès à l’utilisation des drones
pour les activités à faible risque, tandis que la catégorie Spécifique s’adresse à des opérations plus
complexes nécessitant une approche réglementaire approfondie. Comprendre ces distinctions et les
exigences associées est essentiel pour tout opérateur de drone souhaitant voler en toute légalité et
sécurité.
En conclusion, l’évolution constante de la technologie des drones et de leur application souligne
l’importance d’une mise à jour régulière de vos connaissances en matière de réglementation. Restez
informé, formez-vous et respectez les règles pour garantir non seulement votre sécurité, mais aussi
celle des autres.
Questions Fréquentes sur les autorisations de vol en drone
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Puis faire une déclaration auprès de la préfecture 5 jours ouvrable avant la prestation, via le formulaire CERFA n° 15476*02 ou le site AlfaTango. Sans autorisation, vous risquez une amende de 750€.
Pour faire voler un drone au-dessus d’une zone interdite, le pilote professionnel doit au préalable déclaré son drone auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et obtenir l’ensemble des autorisations préfectorales obligatoires.
Oui un drone peut survoler votre maison sans autorisation particulière. Cependant, l’article L. 6211-3 du code des transports indique que « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire ».
