Comment connaître les zones interdites de vol ?

Les zones interdites

Il est interdit de voler dans certaines zones sensibles telles que les aéroports, les centrales nucléaires, les sites militaires mais bien d’autres. De plus, certaines zones peuvent être temporairement restreintes en raison d’événements spéciaux. Mais nous détaillerons tout dans cet article

Les zones sensibles

Différentes zones sont dites « sensibles » il est donc interdit de les survoler avec des aéronefs.

• Aéroports : Il est strictement interdit de voler à proximité des aéroports. La plupart des aéroports ont des zones d’exclusion aérienne où le vol de drones est interdit. Cette restriction vise à éviter les risques de collision avec les avions décollant ou atterrissant.
• Centrales nucléaires : Le survol de centrales nucléaires est également interdit. Ces installations sont des zones sensibles en raison des risques potentiels liés à la sécurité nucléaire, et les drones peuvent être perçus comme une menace.
• Sites militaires : Ces zones sont généralement protégées en raison de la sensibilité des activités militaires et de la sécurité nationale.
• Événements spéciaux : Lors d’événements spéciaux tels que des manifestations, des concerts, des rassemblements publics, etc., les autorités peuvent imposer des restrictions temporaires de vol. Ces mesures sont prises pour garantir la sécurité du public et éviter tout incident.

Pour connaître les zones spécifiques à éviter, il est recommandé d’utiliser des applications ou des outils en ligne fournis par les autorités aéronautiques. En France, la DGAC fournit des cartes interactives indiquant les zones interdites, restreintes ou dangereuses pour le vol de drones. Ces cartes peuvent être consultées en ligne pour obtenir des informations à jour sur les restrictions en vigueur dans votre région.

Il est important de respecter scrupuleusement ces restrictions, car le non-respect des règles peut entraîner des amendes substantielles et des sanctions.

Géoportail

Géoportail, fourni par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) en France, offre des cartes interactives et des données géographiques détaillées pour le territoire français. Cette plateforme propose des fonctionnalités telles que des cartes topographiques, des images aériennes haute résolution, ainsi que des outils de calcul d’itinéraire et de géolocalisation.

Vous pouvez explorer des informations thématiques spécifiques, notamment les zones urbanisées, les limites administratives et les parcelles cadastrales (portions définies de propriété sur une carte cadastrale.). Pour les pilotes de drones, Géoportail peut être un outil utile pour planifier des vols, identifier des zones d’intérêt et vérifier les restrictions de vol, notamment autour des aéroports, des centrales nucléaires et des sites militaires.

L’utilisation de Géoportail est généralement gratuite, bien que certaines fonctionnalités avancées puissent nécessiter un compte utilisateur. Pour accéder à ces services et explorer les cartes interactives, vous pouvez visiter le site officiel de Géoportail.

Autres outils

Mais Géoportail n’est pas la référence officielles. Toutes les informations présentes le sont à titre indicatif. En France, l’organisme qui fait office de référence est le SIA. C’est une entité essentielle fournissant des données cruciales pour la navigation aérienne, notamment des informations météorologiques, des cartes aéronautiques et des NOTAM. Pour accéder à leurs services, vous pouvez consulter le site officiel du Service de l’Information Aéronautique (SIA).

Le mieux en tant que pilote de drone professionnel est de croiser toutes les sources d’information afin de préparer au mieux son vol.

Que risque t-on pour un vol en zone interdite ?

En France, voler en zone interdite avec un drone est une infraction sérieuse et peut entraîner des sanctions et amendes importantes. Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction, du lieu de violation et d’autres circonstances.

Types	Description
Amendes financières	Les amendes pour le non-respect des règles de vol de drone en France peuvent être substantielles. Elles peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, en fonction de la nature de l’infraction.
Confiscation du drone	Les autorités ont le pouvoir de confisquer le drone utilisé pour l’infraction, en particulier si le non-respect des règles est considéré comme grave.
Poursuite pénale	Dans les cas graves de non-respect des règles de vol, des poursuites pénales peuvent être engagées. Cela peut entraîner des peines de prison, bien que cela soit plus rare et réservé aux cas les plus graves.

Il est essentiel de se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter ces sanctions. Avant de faire voler un drone, assurez vous de connaître les règles en vigueur et de vérifier les zones interdites ou restreintes à l’aide d’outils tels que Géoportail et les informations fournies par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Respecter ces règles garantira une utilisation sûre et légale de votre drone.

De 15 000€ à 45 000€ d’amende pour des vols en zone militaire.

Il y a déjà eu des exemples de condamnations en France comme la Préfecture du Finistère en septembre 2020 qui a porté plaintes à l’encontre de deux individus surpris en train de faire voler leur drone dans une zone aérienne interdite. Leur appareil avait été repéré en train de survoler le port de commerce de Brest le 5 septembre. Cette zone est clairement définie comme faisant partie du périmètre interdit, qui couvre une vaste étendue englobant une grande partie de Brest, la presqu’île de Crozon, la pointe de Plougastel-Daoulas et de Logonna-Daoulas, ainsi qu’une portion du littoral de Plouzané.

Saisi du matériel

Le plus gros risque pour les pilotes de drone professionnel est comme cité précédemment la saisie du matériel. C’est une sanction qui peut coûter cher aux pilotes. Effectivement, la saisie du matériel se fait conformément à la décision judiciaire. Les autorités compétentes, souvent avec la présence de forces de l’ordre, peuvent saisir le drone et d’autres équipements associés.

Mais il est important de noter que les sanctions spécifiques et les procédures peuvent varier en fonction des circonstances exactes de l’infraction, de la juridiction locale et des lois en vigueur à ce moment-là. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

Les dérogations pour le vol en drone

En France, il est possible d’obtenir des dérogations pour voler dans des zones interdites ou restreintes avec un drone, mais cela est soumis à certaines conditions strictes. Ces dérogations sont généralement accordées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).